Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente



Etat des lieux

Les lieux, le mobilier et la vaisselle sont réputés être donnés en parfait état et en nombre suffisant. Il appartient au preneur de les contrôler, et de signaler au bailleur toute réclamation dans les 5 heures suivant son arrivée.
A défaut, l’inventaire descriptif après ci-après du mobilier, et leur parfait état sera réputé valable entre les parties.
Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.

RĂ©seaux
Eau froide - Eau chaude - Climatisation par multisplits (pompe à chaleur air/air) – Wifi gratuite – Téléphone illimité sur les N° de fixes en France…

Durée de la location
La location est consentie et acceptée pour une durée définie.
En aucun cas, elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.


Conditions d’annulation

La réservation est annulable par le preneur sans frais jusqu’à un mois avant l’arrivée et modifiable sans frais jusqu’à une semaine avant l’arrivée. Dans le cas d’une annulation, le preneur se verra rembourser la totalité des sommes versées par virement bancaire.

La réservation est annulable par le bailleur jusqu’à la date d’arrivée (notamment en cas de force majeur ou d’incident sur les gites). Le preneur se verra alors rembourser la totalité des sommes versées par virement bancaire, assorti d’un avoir correspondant à 10 % des sommes versées à titre de préjudice moral et matériel.

Taxe de séjour


La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs.




DĂ©pĂ´t de garantie


A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés aux locaux ou au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera la somme de 800 Euros, le jour de son arrivée sur le site (chèque non encaissé ou empreinte CB).


Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :
- aucun meuble, objet, linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique, aux frais du preneur, est convenu avec le bailleur qui l'a accepté;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (ménage courant, placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle,...).
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance 

Le locataire s'engage à vérifier auprès de son assurance qu’il a bien une assurance pour location
de vacances (assurance Responsabilité Civile) et, si ce n’est pas le cas, il s’engage à en
prendre une. 



Echéancier de paiement 

Le jour de la signature du contrat, il est versé par le preneur le solde à titre d’acompte. Seules la taxe de séjour et les éventuelles options seront à régler postérieurement.


Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à:
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci, sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.